Les parties peuvent-elles renoncer aux conséquences de l'interdépendance reconnue entre deux contrats ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Les parties peuvent-elles renoncer aux conséquences de l'interdépendance reconnue entre deux contrats ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205782 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205782 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Les parties peuvent-elles renoncer aux conséquences de l'interdépendance reconnue entre deux contrats ?. Recueil Dalloz, 2000, 35, pp.364. ⟨halshs-02205782⟩

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