Loi organique relative au Médiateur des enfants - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Loi organique relative au Médiateur des enfants

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205831 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205831 , version 1

Citer

Jean-Christophe Car. Loi organique relative au Médiateur des enfants. Recueil Dalloz, 2000, 41, pp.421. ⟨halshs-02205831⟩
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