Donation cumulative de biens présents et à venir : déclaration de l'état des dettes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Donation cumulative de biens présents et à venir : déclaration de l'état des dettes

Marc Nicod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051792
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205839

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:24:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205839 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205839 , version 1

Citer

Marc Nicod. Donation cumulative de biens présents et à venir : déclaration de l'état des dettes. Recueil Dalloz, 2000, 41, pp.430. ⟨halshs-02205839⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More