En l'absence de régime d'équivalence, le temps passé à la disposition de l'employeur doit être rémunéré en totalité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

En l'absence de régime d'équivalence, le temps passé à la disposition de l'employeur doit être rémunéré en totalité

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205847, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205847 , version 1

Citer

Brigitte Belloir-Caux. En l'absence de régime d'équivalence, le temps passé à la disposition de l'employeur doit être rémunéré en totalité. Recueil Dalloz, 2000, 20, pp.445. ⟨halshs-02205847⟩
14 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus