En l'absence de régime d'équivalence, le temps passé à la disposition de l'employeur doit être rémunéré en totalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

En l'absence de régime d'équivalence, le temps passé à la disposition de l'employeur doit être rémunéré en totalité

Brigitte Belloir-Caux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137049
Université de Rouen Normandie
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205847 , version 1

Citer

Brigitte Belloir-Caux. En l'absence de régime d'équivalence, le temps passé à la disposition de l'employeur doit être rémunéré en totalité. Recueil Dalloz, 2000, 20, pp.445. ⟨halshs-02205847⟩

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