Responsabilité générale du fait d'autrui : au tour du tuteur ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Responsabilité générale du fait d'autrui : au tour du tuteur !

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02205860, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205860 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Responsabilité générale du fait d'autrui : au tour du tuteur !. Recueil Dalloz, 2000, 44, pp.466. ⟨halshs-02205860⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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