Causes d'exonération de la responsabilité des père et mère : la force majeure pratiquement inefficace et théoriquement inconcevable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Causes d'exonération de la responsabilité des père et mère : la force majeure pratiquement inefficace et théoriquement inconcevable

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205863 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205863 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Causes d'exonération de la responsabilité des père et mère : la force majeure pratiquement inefficace et théoriquement inconcevable. Recueil Dalloz, 2000, 44, pp.468. ⟨halshs-02205863⟩

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