Revirement sur revirement ne vaut : de la conformité du droit de la vente aux enchères publiques au droit communautaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Revirement sur revirement ne vaut : de la conformité du droit de la vente aux enchères publiques au droit communautaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205889 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205889 , version 1

Citer

Denis Voinot. Revirement sur revirement ne vaut : de la conformité du droit de la vente aux enchères publiques au droit communautaire. Recueil Dalloz, 2000, 25, pp.542. ⟨halshs-02205889⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More