Réflexions sur le chèque remis en garantie

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

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Hélène Aubry

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut Droit Ethique Patrimoine

CHEQUE Chèque de garantie Provision préalable Transfert Remise à titre de gage

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205893

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:25:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02205893 , version 1 (31-07-2019)

Hélène Aubry. Réflexions sur le chèque remis en garantie. Recueil Dalloz, 2000, 36, pp.555. ⟨halshs-02205893⟩

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