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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Octroi par un conseil général de subventions à un lycée privé

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205901, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205901 , version 1

Citer

François Chouvel. Octroi par un conseil général de subventions à un lycée privé. Recueil Dalloz, 2000, 27, pp.581. ⟨halshs-02205901⟩

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