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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Le régime juridique de la remise de dettes consentie à un associé en nom collectif

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205902, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205902 , version 1

Citer

Dominique Fiorina. Le régime juridique de la remise de dettes consentie à un associé en nom collectif. Recueil Dalloz, 2000, 27, pp.583. ⟨halshs-02205902⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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