L'articulation entre les pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de risques industriels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

L'articulation entre les pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de risques industriels

Muriel Dreifuss
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769497
  • IdRef : 120742160
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Dates et versions

halshs-02205917 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02205917 , version 1

Citer

Muriel Dreifuss. L'articulation entre les pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de risques industriels. Recueil Dalloz, 2000, 42, pp.642. ⟨halshs-02205917⟩

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