La règle de droit « en photo instantanée » : conflits de lois dans le temps en propriété intellectuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

La règle de droit « en photo instantanée » : conflits de lois dans le temps en propriété intellectuelle

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205942 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205942 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. La règle de droit « en photo instantanée » : conflits de lois dans le temps en propriété intellectuelle. Recueil Dalloz, 2000, 40, pp.821. ⟨halshs-02205942⟩
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