Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2000
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https://shs.hal.science/halshs-02205942
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:26:00
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02205942 , version 1
Citer
Pierre-Yves Gautier. La règle de droit « en photo instantanée » : conflits de lois dans le temps en propriété intellectuelle. Recueil Dalloz, 2000, 40, pp.821. ⟨halshs-02205942⟩
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