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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Défaillance de la justice familiale et responsabilité de l'Etat pour faute lourde

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02205988, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205988 , version 1

Citer

Claude Lienhard. Défaillance de la justice familiale et responsabilité de l'Etat pour faute lourde. Recueil Dalloz, 2001, 07, pp.580. ⟨halshs-02205988⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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