La caution peut-elle contester la validité de l'acte de cautionnement alors qu'elle a reçu une injonction de payer revêtue de la formule exécutoire ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

La caution peut-elle contester la validité de l'acte de cautionnement alors qu'elle a reçu une injonction de payer revêtue de la formule exécutoire ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02206006, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206006 , version 1

Citer

Laurent Aynès. La caution peut-elle contester la validité de l'acte de cautionnement alors qu'elle a reçu une injonction de payer revêtue de la formule exécutoire ?. Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.693. ⟨halshs-02206006⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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