Lettre d'intention avec absence de substitution à la filiale : obligation de moyens - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Lettre d'intention avec absence de substitution à la filiale : obligation de moyens

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206018 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206018 , version 1

Citer

Laurent Aynès. Lettre d'intention avec absence de substitution à la filiale : obligation de moyens. Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.700. ⟨halshs-02206018⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More