Action civile d'un groupement ne comprenant pas des personnes exerçant la même profession - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Action civile d'un groupement ne comprenant pas des personnes exerçant la même profession

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206030

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:27:36

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206030 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206030 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Action civile d'un groupement ne comprenant pas des personnes exerçant la même profession. Recueil Dalloz, 2001, 10, pp.822. ⟨halshs-02206030⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More