Le maintien judiciaire des effets du contrat, sanction de sa rupture unilatérale abusive - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Le maintien judiciaire des effets du contrat, sanction de sa rupture unilatérale abusive

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:28:08

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Dates et versions

halshs-02206067 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206067 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Le maintien judiciaire des effets du contrat, sanction de sa rupture unilatérale abusive. Recueil Dalloz, 2001, 14, pp.1137. ⟨halshs-02206067⟩

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