L'étendue du contrôle de la Cour de cassation en matière de référé-provision - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

L'étendue du contrôle de la Cour de cassation en matière de référé-provision

Augustin Boujeka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034789
Centre d'études juridiques européennes et comparées

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Dates et versions

halshs-02206121 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206121 , version 1

Citer

Augustin Boujeka. L'étendue du contrôle de la Cour de cassation en matière de référé-provision. Recueil Dalloz, 2001, 20, pp.1580. ⟨halshs-02206121⟩

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