L'assurance-vie et le régime de communauté

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

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Janine Revel

ASSURANCE TERRESTRE Contrat de capitalisation Rapport successoral Réserve héréditaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206122

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:29:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02206122 , version 1 (31-07-2019)

Janine Revel. L'assurance-vie et le régime de communauté. Recueil Dalloz, 2001, 20, pp.1607. ⟨halshs-02206122⟩

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