Le franchisé est propriétaire de son fonds de commerce - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Le franchisé est propriétaire de son fonds de commerce

Hugues Kenfack
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771740
  • IdRef : 068707673
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206136

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:29:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206136 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206136 , version 1

Citer

Hugues Kenfack. Le franchisé est propriétaire de son fonds de commerce. Recueil Dalloz, 2001, 21, pp.1718. ⟨halshs-02206136⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More