Constitutionnalité de la loi sur la parité hommes-femmes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Constitutionnalité de la loi sur la parité hommes-femmes

Nathalie Jacquinot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034799
  • IdRef : 151018618
Université Toulouse Capitole
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Dates et versions

halshs-02206149 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206149 , version 1

Citer

Nathalie Jacquinot. Constitutionnalité de la loi sur la parité hommes-femmes. Recueil Dalloz, 2001, 23, pp.1837. ⟨halshs-02206149⟩

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