Interprétation administrative de la période d'astreinte

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

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Geneviève Koubi

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

TRAVAIL RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR Durée du travail Travail effectif Temps d'astreinte Interprétation administrative Décision susceptible Disposition législative

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206156

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:29:33

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-10:00:03

halshs-02206156 , version 1 (31-07-2019)

Geneviève Koubi. Interprétation administrative de la période d'astreinte. Recueil Dalloz, 2001, 24, pp.1902. ⟨halshs-02206156⟩

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