Légèreté blâmable de l'employeur dans l'utilisation d'une clause de mobilité

Journal Articles Recueil Dalloz Year : 2001

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Chantal Mathieu

Université de Franche-Comté

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture Licenciement Faute grave Clause de mobilité

Law

https://shs.hal.science/halshs-02206186

Submitted on : Wednesday, July 31, 2019-6:30:03 PM

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halshs-02206186 , version 1 (31-07-2019)

Chantal Mathieu. Légèreté blâmable de l'employeur dans l'utilisation d'une clause de mobilité. Recueil Dalloz, 2001, 27, pp.2168. ⟨halshs-02206186⟩