Le maintien d'une transaction sur jugement erroné - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Le maintien d'une transaction sur jugement erroné

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206192, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206192 , version 1

Citer

Philippe Soustelle. Le maintien d'une transaction sur jugement erroné. Recueil Dalloz, 2001, 27, pp.2193. ⟨halshs-02206192⟩
12 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus