La rigueur de l'obligation de sécurité de résultat pesant sur la SNCF : l'agression d'un voyageur n'est pas un cas de force majeure exonératoire
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:30:20
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48