La rigueur de l'obligation de sécurité de résultat pesant sur la SNCF : l'agression d'un voyageur n'est pas un cas de force majeure exonératoire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

La rigueur de l'obligation de sécurité de résultat pesant sur la SNCF : l'agression d'un voyageur n'est pas un cas de force majeure exonératoire

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02206196, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206196 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La rigueur de l'obligation de sécurité de résultat pesant sur la SNCF : l'agression d'un voyageur n'est pas un cas de force majeure exonératoire. Recueil Dalloz, 2001, 28, pp.2230. ⟨halshs-02206196⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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