Responsabilité du centre de contrôle technique de véhicules automobiles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Responsabilité du centre de contrôle technique de véhicules automobiles

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206205, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206205 , version 1

Citer

Jérôme Huet. Responsabilité du centre de contrôle technique de véhicules automobiles. Recueil Dalloz, 2001, 29, pp.2328. ⟨halshs-02206205⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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