Caducité des mesures provisoires prescrites par ordonnance de non-conciliation et délit d'abandon de famille - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Caducité des mesures provisoires prescrites par ordonnance de non-conciliation et délit d'abandon de famille

Solange Mirabail
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136969
  • IdRef : 035052376
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206207

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:30:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206207 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206207 , version 1

Citer

Solange Mirabail. Caducité des mesures provisoires prescrites par ordonnance de non-conciliation et délit d'abandon de famille. Recueil Dalloz, 2001, 29, pp.2348. ⟨halshs-02206207⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More