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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Les pouvoirs du juge des référés sur le fondement de l'article 9, alinéa 2, du code civil

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02206221, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206221 , version 1

Citer

Jean-Christophe Saint-Pau. Les pouvoirs du juge des référés sur le fondement de l'article 9, alinéa 2, du code civil. Recueil Dalloz, 2001, 30, pp.2434. ⟨halshs-02206221⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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