Les ayants droit d'une chanson ne manque pas de... voies pour s'opposer à l'incorporation de leur oeuvre dans un produit karaoké - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Les ayants droit d'une chanson ne manque pas de... voies pour s'opposer à l'incorporation de leur oeuvre dans un produit karaoké

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02206232, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206232 , version 1

Citer

Pierre Sirinelli. Les ayants droit d'une chanson ne manque pas de... voies pour s'opposer à l'incorporation de leur oeuvre dans un produit karaoké. Recueil Dalloz, 2001, 31, pp.2556. ⟨halshs-02206232⟩

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