Les archives du Conseil constitutionnel : remarques sur la décision du 27 juin 2001 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Les archives du Conseil constitutionnel : remarques sur la décision du 27 juin 2001

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206234

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:31:06

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206234 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206234 , version 1

Citer

Pascale Gonod. Les archives du Conseil constitutionnel : remarques sur la décision du 27 juin 2001. Recueil Dalloz, 2001, 32, pp.2603. ⟨halshs-02206234⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More