L'influence de l'erreur excusable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

L'influence de l'erreur excusable

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206245, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206245 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. L'influence de l'erreur excusable. Recueil Dalloz, 2001, 33, pp.2702. ⟨halshs-02206245⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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