Fin de l'interprétation des clauses d'exclusion de garantie dans un contrat d'assurance : revirement de jurisprudence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Fin de l'interprétation des clauses d'exclusion de garantie dans un contrat d'assurance : revirement de jurisprudence

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206253, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206253 , version 1

Citer

Bernard Beignier. Fin de l'interprétation des clauses d'exclusion de garantie dans un contrat d'assurance : revirement de jurisprudence. Recueil Dalloz, 2001, 34, pp.2778. ⟨halshs-02206253⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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