Ultime complainte après l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2001 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Ultime complainte après l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2001

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206271

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:31:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206271 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206271 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Ultime complainte après l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2001. Recueil Dalloz, 2001, 36, pp.2917. ⟨halshs-02206271⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
194 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More