Les limites du pouvoir réglementaire pour fixer un nouveau régime de l'aide à la création ou reprise d'entreprise par un chômeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Les limites du pouvoir réglementaire pour fixer un nouveau régime de l'aide à la création ou reprise d'entreprise par un chômeur

Christophe Willmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051610
  • IdRef : 056529740
Université de Rouen Normandie
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Dates et versions

halshs-02206299 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206299 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Les limites du pouvoir réglementaire pour fixer un nouveau régime de l'aide à la création ou reprise d'entreprise par un chômeur. Recueil Dalloz, 2001, 39, pp.3161. ⟨halshs-02206299⟩

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