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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Le calcul du salaire de référence soulève une contestation sérieuse qui oblige le juge de droit commun à surseoir à statuer

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02206302, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206302 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Le calcul du salaire de référence soulève une contestation sérieuse qui oblige le juge de droit commun à surseoir à statuer. Recueil Dalloz, 2001, 39, pp.3165. ⟨halshs-02206302⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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