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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Une substitution de contrat sans novation

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02206317, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206317 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Une substitution de contrat sans novation. Recueil Dalloz, 2001, 40, pp.3245. ⟨halshs-02206317⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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