Prélèvement post mortem, consentement présumé et obligation d'information

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

(1, 2)

1
2

Pierre Egéa

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE MEDECINE Hôpital Prélèvement d'organes Obligation d'information Majeur décédé Discipline Déontologie Principe déontologique Application

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206323

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:33:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02206323 , version 1 (31-07-2019)

Pierre Egéa. Prélèvement post mortem, consentement présumé et obligation d'information. Recueil Dalloz, 2001, 41, pp.3310. ⟨halshs-02206323⟩

UT1-CAPITOLE

17 Consultations

0 Téléchargements