Le refus de signature du PARE - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Le refus de signature du PARE

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206330, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206330 , version 1

Citer

Francis Kessler. Le refus de signature du PARE. Recueil Dalloz, 2001, 43, pp.3445. ⟨halshs-02206330⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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