Cession de clinique privée et transfert du contrat d'exercice médical

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Gérard Mémeteau

Centre de droit des affaires

CONTRAT ET OBLIGATIONS MEDECINE PROCEDURE CIVILE Cession de contrat Clinique Cession Médecin libéral Responsabilité Principe directeur du procès Principe du contradictoire Qualification Clause pénale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206348

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:33:55

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

halshs-02206348 , version 1 (31-07-2019)

Gérard Mémeteau. Cession de clinique privée et transfert du contrat d'exercice médical. Recueil Dalloz, 2002, 01, pp.23. ⟨halshs-02206348⟩

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