Le majeur sous curatelle et la procédure pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Le majeur sous curatelle et la procédure pénale

Eliette Rubi-Cavagna
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011597
  • IdRef : 085783862
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Adeline Gouttenoire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772724
  • IdRef : 035284080
Université Pierre Mendès France - Grenoble 2

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206359

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:34:16

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:52:43

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206359 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206359 , version 1

Citer

Eliette Rubi-Cavagna, Adeline Gouttenoire. Le majeur sous curatelle et la procédure pénale. Recueil Dalloz, 2002, 3, pp.354-358. ⟨halshs-02206359⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE UGA CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More