Principe d'impartialité et récusation : applications pratiques

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Bernard Beignier

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX PROCEDURE CIVILE Procès équitable Tribunal impartial et indépendant Composition Magistrat Récusation Principe d'impartialité Convention européenne des droits de l'homme Nouveau code de procédure civile

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:34:17

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halshs-02206360 , version 1 (31-07-2019)

Bernard Beignier. Principe d'impartialité et récusation : applications pratiques. Recueil Dalloz, 2002, 03, pp.359. ⟨halshs-02206360⟩

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