Quid des pouvoirs du dirigeant d'une banque qui a fait l'objet d'un retrait d'agrément ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Quid des pouvoirs du dirigeant d'une banque qui a fait l'objet d'un retrait d'agrément ?

Hervé Synvet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051786
  • IdRef : 060753722
Université Panthéon-Assas
Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

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  • HAL Id : halshs-02206401 , version 1

Citer

Hervé Synvet. Quid des pouvoirs du dirigeant d'une banque qui a fait l'objet d'un retrait d'agrément ?. Recueil Dalloz, 2002, 07, pp.637. ⟨halshs-02206401⟩

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