Clause de substitution et promesse synallagmatique de vente : liaisons dangereuses ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Clause de substitution et promesse synallagmatique de vente : liaisons dangereuses ?

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https://shs.hal.science/halshs-02206434

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Dates et versions

halshs-02206434 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206434 , version 1

Citer

Philippe Brun. Clause de substitution et promesse synallagmatique de vente : liaisons dangereuses ?. Recueil Dalloz, 2002, 11, pp.924. ⟨halshs-02206434⟩

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