Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2002
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https://shs.hal.science/halshs-02206460
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:36:16
Dernière modification le : mercredi 3 janvier 2024-09:13:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02206460 , version 1
Citer
Olivier Sautel. La mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : entre litanie et liturgie !. Recueil Dalloz, 2002, 14, pp.1147. ⟨halshs-02206460⟩
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