La mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : entre litanie et liturgie ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

La mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : entre litanie et liturgie !

Olivier Sautel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 933082

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206460 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206460 , version 1

Citer

Olivier Sautel. La mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : entre litanie et liturgie !. Recueil Dalloz, 2002, 14, pp.1147. ⟨halshs-02206460⟩
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