La copropriété des brevets et l'invention de salarié face aux brevets bénéficiant d'extensions étrangères - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

La copropriété des brevets et l'invention de salarié face aux brevets bénéficiant d'extensions étrangères

Jean-Christophe Galloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792222
  • IdRef : 068751699
Université Panthéon-Assas
Institut de recherche en propriété intellectuelle

Mots clés

BREVET D'INVENTION

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02206467

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:36:23

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Dates et versions

halshs-02206467 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206467 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. La copropriété des brevets et l'invention de salarié face aux brevets bénéficiant d'extensions étrangères. Recueil Dalloz, 2002, 14, pp.1190. ⟨halshs-02206467⟩

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