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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02206473, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206473 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée. Recueil Dalloz, 2002, 15, pp.1211. ⟨halshs-02206473⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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