De la responsabilité civile du préposé auteur d'une infraction pénale

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Jérôme Julien

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait d'autrui Responsabilité du commettant du fait de son préposé Infraction intentionnelle Condamnation pénale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206475

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:36:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02206475 , version 1 (31-07-2019)

Jérôme Julien. De la responsabilité civile du préposé auteur d'une infraction pénale. Recueil Dalloz, 2002, 15, pp.1230. ⟨halshs-02206475⟩

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