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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

De la responsabilité civile du préposé auteur d'une infraction pénale

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206475, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206475 , version 1

Citer

Jérôme Julien. De la responsabilité civile du préposé auteur d'une infraction pénale. Recueil Dalloz, 2002, 15, pp.1230. ⟨halshs-02206475⟩

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