L'incidence de la perception d'une pension de réversion par le conjoint survivant sur l'évaluation de son préjudice économique par ricochet - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

L'incidence de la perception d'une pension de réversion par le conjoint survivant sur l'évaluation de son préjudice économique par ricochet

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02206495, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206495 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'incidence de la perception d'une pension de réversion par le conjoint survivant sur l'évaluation de son préjudice économique par ricochet. Recueil Dalloz, 2002, 16, pp.1313. ⟨halshs-02206495⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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