La responsabilité des parents malgré l'irresponsabilité des enfants : la Cour de cassation enfonce le clou... - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

La responsabilité des parents malgré l'irresponsabilité des enfants : la Cour de cassation enfonce le clou...

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Citer

Denis Mazeaud. La responsabilité des parents malgré l'irresponsabilité des enfants : la Cour de cassation enfonce le clou.... Recueil Dalloz, 2002, 16, pp.1315. ⟨halshs-02206497⟩

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