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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Application de la Convention de Bruxelles au litige opposant une société néerlandaise à une banque néerlandaise au sujet d'une lettre de confort

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02206507, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206507 , version 1

Citer

Bernard Audit. Application de la Convention de Bruxelles au litige opposant une société néerlandaise à une banque néerlandaise au sujet d'une lettre de confort. Recueil Dalloz, 2002, 17, pp.1392. ⟨halshs-02206507⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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